CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
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Conclusion du présent Contrat
En vous inscrivant aux Services, vous devez lire et accepter l'intégralité des termes figurant au présent Contrat (y compris les Mises à jour du règlement désignées ci-dessus). Toute modification prévue et décrite dans une Mise à jour du règlement et déjà publiée sur la page Contrats d'utilisation du site GECLIMED au moment de votre inscription aux Services est intégrée au présent Contrat pour référence et prendra effet conformément aux conditions stipulées dans la Mise à jour du règlement. Le présent Contrat, ainsi que l'ensemble des autres termes juridiques et communications légalement requises relatives à votre utilisation du site web de GECLIMED vous seront fournis à tout moment sur le Site GECLIMED (habituellement au travers de la page dénommée Contrats d'utilisation). Ces informations peuvent également être envoyées ou affichées sur certaines pages du site ou partout où cela peut sembler opportun au regard de votre utilisation des Services. Le présent Contrat vous est soumis et est conclu en français uniquement. Toute version anglaise des présentes Conditions d'utilisation est fournie à titre d'information uniquement. Nous vous recommandons de conserver ou d'imprimer un exemplaire du présent Contrat (y compris de tous les règlements associés) pour vos archives personnelles. GECLIMED peut exiger que vous ayez un Compte DLC-CASH pour utiliser les Services (notamment pour vos achats en ligne, envoyer ou recevoir des paiements de DLC-CASH ou pour utiliser DLC-CASH comme moyen de connexion à des services tiers).
Article 1.-
INTIMITÉ
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité, qui régit également votre utilisation des services GECLIMED, pour comprendre nos pratiques.
Article 2.-
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez nos services numériques ou que vous nous envoyez des e-mails, des SMS et d'autres communications à partir de votre ordinateur de bureau ou de votre appareil mobile, vous pouvez communiquer avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des e-mails, des textes, des notifications push mobiles ou des notifications et des messages sur ce site ou par le biais de notre application, tels que notre centre de messages, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute obligation légale que ces communications soient écrites.
Article 3.-
DROITS D'AUTEUR
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Article 4.-
MARQUES
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Article 5.-
LICENCE ET ACCÈS
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Article 6.-
VOTRE COMPTE
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Article 7.-
COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Vous pouvez publier des prescriptions médicales, avis, commentaires, photos, vidéos et autres contenus; envoyer des cartes électroniques et autres communications; et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que le contenu n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et ne comprend ni ne contient de virus logiciels, de campagnes politiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de publipostages ou de toute forme de spam ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur d'une autre manière quant à l'origine d'une carte ou d'un autre contenu. GECLIMED se réserve le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu, mais n'examine pas régulièrement le contenu publié. Si vous publiez du contenu ou soumettez de la matérielle, et sauf indication contraire, vous accordez à GECLIMED un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, d'exécuter, de traduire, de créer un dérivé travaille à partir de, distribue et affiche ce contenu à travers le monde sur tous les supports. Vous accordez à GECLIMED le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez; que le contenu est exact; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité; et que vous n’indemniserez pas GECLIMED pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. GECLIMED a le droit mais pas l'obligation de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou contenu. GECLIMED décline toute responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou un tiers.
Article 8.-
RISQUE DE PERTE
Tous les achats de service sur GECLIMED sont effectués conformément à nosconditions d’utilisation et affranchis donc GECLIMED de toute conséquences d’éventuelle perte de vos services.
GECLIMED ne rembourse aucun service ni demande de service qui aurait été payé par un tiers. À la discrétion d’un médecin de service, un remboursement peut être effectué pour un service payé non fournit. Dans cette situation, GECLIMED ne prend pas la propriété du service remboursé. Pour plus d'informations sur nos remboursements, veuillez contacter le médecin de service concerné.
Article 10.-
DESCRIPTION DES PRODUITS
GECLIMED tente d'être aussi précis que possible, nous garantissons que les descriptions de nos services ou tout autre contenu de nos plateformes sont exacts, complets, fiables, ou sans erreur. Si un service fourni n'est pas tel que décrit, votre seul recours est de trouver une entente avec le médecin de service concerné.
Article 11.-
PRIX
Prix catalogue signifie le prix de vente du service tel que le médecin de service le définit en ligne. Nous vérifions régulièrement les prix catalogue par rapport aux prix récemment trouvés sur nos plateformes. Certains produits peuvent avoir un «prix était» affiché, qui est déterminé en utilisant l'historique récent des prix du service à GECLIMED. En ce qui concerne les services vendus, nous ne pouvons pas confirmer le prix d'un service tant que le médecin concerné ne l’ait posté. Si le prix correct d'un service vendu par GECLIMED est supérieur à notre prix indiqué sur le site web, nous, à notre discrétion, vous contacterons pour obtenir des instructions avant l'utilisation ou annuler votre commande et vous informer de cette annulation Nous ne facturons généralement pas votre portefeuille tant que votre commande n'est pas entrée dans le processus d'approbation du médecin de service, jusqu'à ce que nous mettions le produit numérique à votre disposition.
Article 12.-
SANCTIONS ET POLITIQUE D'EXPORTATION
Vous ne pouvez utiliser aucun de nos plateformes numériques si vous êtes ou avez été condamné pour peine afflictive et infamante, si vous êtes l'objet de sanctions internationales ou de sanctions conformes à la législation haïtienne. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions d'exportation et de réexportation en Haïti ou à l’étranger ou d'autres restrictions qui peuvent s'appliquer aux produits, aux logiciels (y compris les logiciels de GECLIMED), à la technologie et aux services.
Article 13.-
EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NOS PLATEFORMES NUMERIQUES ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION SONT FOURNIS PAR GECIMED SI ET SEULEMENT S’ILS SONT DISPONIBLES, À MOINS DE NOTIFICATION PAR ÉCRIS. GECLIMED N'OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES SES SERVICES, OU LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION, À MOINS D'UNE AUTRE PRÉCISION ÉCRITURE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE PAR LA LOI, GECLIMED DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.GECLIMED NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION GRÂCE AUX SERVEURS OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉS DE GECLIMED SONT EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE PAR LA LOI, GECLIMED NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE SES PLATEFORMES NUMERIQUES OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT FAITS À VOTRE DISPOSITION , Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, À MOINS D'AUTRE PRÉCISION SPÉCIFIÉE PAR ÉCRITURE.
Article 14.-
DES DISPUTES
Tout litige ou réclamation concernant de quelque manière que ce soit votre utilisation de tout service de GECLIMED, ou de tout service vendu ou distribué par GECLIMED ou via www.geclimedhaiti.com sera résolu d’abord à l’amiable et/ou par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations en cour des petites créances si vos demandes sont admissibles. La loi haïtienne sur l'arbitrage s'applique à cet accord. Il n'y a ni juge ni jury en arbitrage et, la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est limitée. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris un jugement injonctif et déclaratoire ou des dommages-intérêts statutaires), et doit suivre les termes des présentes conditions d'utilisation comme le ferait un tribunal. Pour entamer une procédure d'arbitrage dont les frais administratifs ne seront pas payés par la GECLIMED, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation à notre adresse physique qui est mentionnée sur la page d’accueil de notre site web. L'arbitrage sera mené par l’autorité compétente décrite dans la loi haïtienne. De même, GECLIMED ne demandera pas d'honoraires et de frais d'avocat en arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que les réclamations sont frivoles Nous convenons chacun que toute procédure de règlement des différends ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se déroule devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès avec jury. Nous convenons également que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou tout autre usage abusif des droits de propriété intellectuelle.
Article 15.-
POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre site, nos politiques, nos conditions de service et ces conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre condition.
Article 16.-
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DES PLATEFORMES NUMERIQUES GECLIMED
Les conditions suivantes («Conditions logicielles») s'appliquent à tout logiciel (y compris les mises à jour ou mises à niveau du logiciel) et à toute documentation connexe que nous mettons à votre disposition en relation avec GECLIMED.
Utilisation de www.geclimedhaiti.com
Vous pouvez utiliser notre site web dans le but de vous permettre d'utiliser les services de GECLIMED tels que fournis par son propriétaire et conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux conditions de service. Vous ne pouvez pas incorporer une partie du Logiciel dans d'autres programmes ou compiler une partie de celui-ci en combinaison avec d'autres programmes, ou autrement copier (sauf pour exercer les droits accordés dans cette section), modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, attribuer tout droits ou licence du Logiciel de GECLIMED en tout ou en partie. Tous les logiciels utilisés dans toutes nos plateformes numériques sont la propriété de GECLIMED ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois haïtiennes et internationales sur les droits d'auteur.
Utilisation de services tiers.
Lorsque vous utilisez le nos plateformes, vous pouvez également utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels qu'un opérateur de téléphonie mobile ou un fournisseur de logiciels mobiles. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et frais distincts de ces tiers.
Pas d'ingénierie inverse.
Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, altérer ou contourner toute sécurité associée au logiciel de GECLIMED, que ce soit en tout ou en partie.
Mises à jour.
Nous pouvons proposer des mises à jour automatiques ou manuelles de nos plateformes numériques à tout moment et sans préavis.
Conflits.
En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et toute autre condition de GECLIMED ou de tierce partie applicable à toute partie du logiciel GECLIMED, telle que les conditions de licence open source, ces autres conditions contrôleront cette partie du logiciel GECLIMED et dans la mesure du conflit
Article 17.-
DLC-CASH
1. Définition:
La DLC-CASH est un Porte-monnaie électronique (E-Wallet) interne à la GECLIMED permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de faibles montants.
Chaque détenteur de compte GECLIMED bénéficie automatiquement d’un compteDLC-Cash
Pour créer son compte GECLIMED, il suffit de se rendre sur le site de la GECLIMED: www.geclimedhaiti.com.
2. Utilités de la DLC-CASH
Il est utilisable uniquement à GECLIMED et chez les prestataires de services adhérents à ce moyen de paiement pour:
- Acheter en ligne ou aux comptoirs de la DLC PHARMA
- Payer ses factures chez son médecin (consultation, soins hospitaliers…)
- Payer ses factures d’examen aux Laboratoires biologique
- Payer ses factures d’examen d’imagerie médicale
3. Comment renflouer son Porte-monnaie DLC-CASH
Les clients réguliers ou toute personne voulant renflouer son Portefeuille DLC-CASH peuvent le faire:
- en ligne: en contrepartie de Gourdes réelles ou à équivalence en dollars réels au taux du jour de la BRH.
- aux comptoirs physiques de la DLC PHARMA ou chez tout médecin de service
4. Gestion et administration
- Plafonds de dépôt: Le plafond des dépôts maximal pour le renflouement d’un Porte-monnaie DLC-CASH est limité à 25,000gourdes. Toute personne détenant un compte DLC-CASH et qui l’utilise est assujettie aux principes de gestion de la DLCCASH.
- Le détenteur pourra suivre toutes les transactions effectuées sur son compte surson tableau de bord faisant office de livret électronique.
- N’étant pas une banque, l’argent déposé dans un Porte-monnaie DLC-CASH, en aucun cas ne générera pas d’intérêt
- L’argent déposé en aucun cas ne peut être restitué que sous forme de services identifiés dans le point 2 des règlements de la DLC-CASH.
- Le titulaire a la responsabilité de la garde de ses mots de passe donnant accès à son compte DLC-CASH. En conséquence, toute transaction fait à des adhérents à la DLC-CASH seront valables sauf si la GECLIMED avait été notifiée auparavant de la perte ou piratage du mot de passe ou encore, à la mort du détenteur du Porte-monnaie.
- La perte ou l’oublie du mot de passe doit être notifiée en personne à la DLC PHARMA, qui pourra attribuer un nouveau mot de passe au détenteur après avoir obtenu la déclaration écrite et signée du détenteur annulant ainsi le mot de passe antérieurement valide et donnant décharge et quittance satisfaisante GECLIMED
- GECLIMED permettra la cession et le transfert, à la famille d’un détenteur de Porte-monnaie décédé, du solde de son porte-monnaie après réception d’un document valide prouvant légalement prouver le décès de ce détenteur.
- GECLIMED pourra, à sa convenance, modifier les modalités de gestion et d’administration du porte-monnaie. Toute modification sera notifié par email et sur le site www.geclimedhaiti.com.
DLC-CASH, le premier porte-monnaie électronique médical d’HAITI
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GECLIMED
Chez GECLIMED, la protection de vos données personnelles, qu’elles soient administratives ou relatives à votre santé, est une priorité et un sujet d’intransigeance.
Par ailleurs, notre service vous permettant de partager avec vos médecins traitants des données personnelles de santé, nous avons mis en place des mesures de sécurité élevées. Ces données sont cryptées pour vous garantir une protection des plus élevées. Toutes les données sensibles à caractère personnel ou médical de nos utilisateurs (médecins et patients) inscris sur notre plateforme sont cryptées dans nos bases de données. En cas de vol ou de piratage de nos bases de données, les informations volées seront inutilisables.
À chaque ouverture de session d'un utilisateur de la platefome, ses données sont décryptées à chaque requette pour la disponibilité nécessaire. Ainsi seul le(s) médecin(s) que vous aurez sollicité via notre plateforme, la compagnie d'assurance affiliée à GECLIMED à la quelle vous êtes également affilé et éventuellement le médecin coordonnateur de la plateforme GECLIMED pourront consulter vos données personnelles. Pour le momment seules les ordonnances (données relatives à la santé des patients) émises par les profesioonels de santé sont enregistrés dans nos bases de données. Les entretiens par audio ou vidéo en ligne (téléconsultation entre medecins et patients) ne sont pas enregistrés.
Cette politique de confidentialité a pour objet l’information des utilisateurs, patients ou professionnels de santé, de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel via nos sites (geclimedhaiti.com / geclimedhaiti.com/pro) et via nos prochaines applications mobiles Geclimed et Geclimed pro”.
Les présentes décrivent la manière dont GECLIMED et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de la navigation sur le site geclimedhaiti.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services proposés par GECLIMED sur les sites édités par la société (GECLIMED).
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations internationnales (règlement général sur la protection des données). GECLIMED se réserve le droit de compléter, modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution technique, réglementaire, légale ou jurisprudentielle. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de GECLIMED.
Type des données collectées.
En tant que Sous-traitant, GECLIMED est susceptible de traiter, en tout ou en partie, les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Civilité
- MIF / SIN
- Numéro de téléphone
- adresse email
- adresse postale
- Médecin traitant
- Mot de passe
- Motif du rendez-vous
- Spécialité du praticien consulté
- Nom de la clinique
- Adresse de clinique
- CV du médecin
- infos détaillées sur la clinique
- Historique des rendez-vous
- Informations supplémentaires relatives aux données des patients assurés
- Les échanges avec le médecin traitant sur Geclimed-Messenger
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A NOTER : Les entretients audio et vidéo entre Médecins et Patients ne sont pas stockés par GECLIMED. Ces données ne font pas l'objet d'enregistrement dans nos bases de données. Le médecin ou le patient est libre d'enregistrer un entretient Video en ligne (Téléconsultation) sur GECLIMED en direct et se fait automatiquement garant de la protection de toutes videos enregistrées délibérément.
Finalité du traitement des données
Les données des Utilisateurs de GECLIMED sont principalement traitées pour :
- permettre la navigation sur le Site et l’utilisation de nos prochaines Applications ;
- permettre à l’Utilisateur de visualiser et gérer son parcours de soin
- permettre à l’Utilisateur de partager des documents avec les Professionnels de santé
- effectuer les mises en relation entre les Utilisateurs (patient et professionnel de santé) ;
- permettre à l’Utilisateur de gérer les rendez-vous de ses ayants-droits ou proches aidés
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- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
- améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de nos prochaines Applications ;
- mener des sondages facultatifs sur les services de GECLIMED et leurs possibles évolutions ;
- mener des sondages facultatifs sur la qualité des Services ou sur la qualité de la prise en charge par les Professionnels de Santé ;
- effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Service